Dans le labyrinthe de la fiscalité française, il est parfois difficile de se retrouver, surtout quand on est étranger ou que l’on a des revenus provenant de l’étranger. Cet article est là pour vous aider à y voir plus clair, en vous guidant pas à pas dans votre démarche fiscale.
- 1 Comprendre le principe de l’imposition en France
- 2 Les modalités de déclaration des revenus de source étrangère
- 3 Comment sont imposés les revenus de source étrangère ?
- 4 Cas particulier des SCPI pour les non-résidents
- 5 Les erreurs à éviter lors de la déclaration de revenus étrangers
- 6 La déclaration en ligne pour les revenus étrangers
- 7 Les revenus de source étrangère et les crédits d’impôt
Comprendre le principe de l’imposition en France
Avant de se lancer dans les méandres de la déclaration fiscale, il est utile de comprendre comment fonctionne l’imposition en France. Le système fiscal français est basé sur le principe de la résidence fiscale. C’est-à-dire que si vous résidez en France plus de 183 jours par an, vous êtes considéré comme résident fiscal français. Ce qui signifie que vous devez déclarer tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.
De la même manière, si vous êtes résident fiscal d’un autre pays mais que vous percevez des revenus de source française, vous devez également déclarer ces revenus en France. Le montant de l’impôt que vous devrez payer dépendra alors de la convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence.
Les modalités de déclaration des revenus de source étrangère
Une fois que vous avez déterminé votre statut de résident fiscal, vous devez procéder à la déclaration de vos revenus. Pour les revenus de source étrangère, cela se fait en deux temps. Premièrement, vous devez déclarer ces revenus dans le pays d’origine. Ensuite, vous devez également les déclarer en France.
En général, vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer ces revenus. Ce formulaire dépend du type de revenus que vous percevez (salaires, pensions, revenus fonciers, plus-values…). Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès du service des impôts des non-résidents ou les télécharger sur le site des impôts.
Il est important de noter que la déclaration des revenus de source étrangère doit être effectuée en même temps que la déclaration des revenus de source française. Dans ce type de cas, le plus simple est de se faire accompagner par un avocat fiscaliste spécialisé dans le domaine, comme Maître Uzan par exemple.
Comment sont imposés les revenus de source étrangère ?
La façon dont vos revenus de source étrangère sont imposés dépend de la convention fiscale entre la France et le pays d’origine de ces revenus. Chaque convention fiscale est différente, mais en général, elles visent à éviter la double imposition.
La plupart du temps, les revenus de source étrangère sont soit exemptés d’impôt en France, soit soumis à un taux d’imposition spécifique.
Dans le premier cas, l’impôt est uniquement payé dans le pays d’origine des revenus.
Dans le second cas, l’impôt est payé à la fois dans le pays d’origine et en France, mais un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger est généralement accordé.
Cas particulier des SCPI pour les non-résidents
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont un type d’investissement immobilier très apprécié des investisseurs. Si vous êtes non-résident et que vous détenez des parts de SCPI, vous avez l’obligation de déclarer les revenus qu’elles génèrent en France.
Ces revenus sont imposés à un taux forfaitaire de 20%. Toutefois, la convention fiscale peut prévoir un taux plus favorable. Dans ce cas, vous pouvez demander l’application de ce taux en fournissant une attestation de résidence fiscale à votre société de gestion.
En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit fiscal.
Les erreurs à éviter lors de la déclaration de revenus étrangers
En matière de déclaration fiscale, certaines erreurs peuvent coûter cher. Par exemple, ne pas déclarer tous ses revenus, omettre de déclarer des revenus de source étrangère ou encore ne pas respecter les délais de déclaration.
Il est donc essentiel de bien vous informer et de prendre le temps de remplir correctement votre déclaration. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit fiscal. Mieux vaut prévenir que guérir !
La déclaration en ligne pour les revenus étrangers
Depuis quelques années, la déclaration de revenus en ligne est devenue la norme. Elle offre plusieurs avantages par rapport à la déclaration papier, comme une confirmation immédiate de réception par le service des impôts, la possibilité de corriger sa déclaration en cas d’erreur et un accès rapide à l’historique de ses déclarations.
Pour déclarer vos revenus étrangers en ligne, vous devrez d’abord créer un compte sur le site des impôts. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main, comme vos avis d’imposition précédents, vos bulletins de salaire, vos relevés bancaires et, bien sûr, les formulaires spécifiques pour déclarer vos revenus de source étrangère.
Lors de la déclaration en ligne, vous devrez indiquer vos revenus imposables en France, y compris ceux provenant de l’étranger. Comme mentionné précédemment, la façon dont ces revenus sont imposés dépend de la convention fiscale entre la France et le pays d’origine de ces revenus. Soyez donc attentif lors de la saisie de ces informations pour éviter toute erreur.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel ou à consulter le service public en ligne qui propose de nombreuses informations et guides pour vous accompagner dans votre déclaration de revenus étrangers.
Les revenus de source étrangère et les crédits d’impôt
Une fois vos revenus de source étrangère déclarés, l’étape suivante concerne les crédits d’impôt. Comme expliqué précédemment, pour éviter la double imposition, un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé à l’étranger est généralement accordé.
Cela signifie que si vous avez payé un impôt sur vos revenus de source étrangère dans le pays d’origine, vous pourrez déduire ce montant de votre impôt sur le revenu en France. Pour calculer ce crédit d’impôt, vous devrez vous référer à la convention fiscale entre les deux pays. Ce crédit d’impôt sera indiqué dans votre déclaration de revenus en ligne.
Il est essentiel de conserver tous les justificatifs de paiement de l’impôt étranger pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt. En cas de contrôle, le service des impôts peut en effet vous demander de fournir ces documents.
La déclaration de revenus étrangers peut sembler complexe, mais une fois que vous avez compris les principes de base, le processus devient plus simple. Ce guide vous a fourni les informations clés pour naviguer en toute sécurité dans le labyrinthe de la fiscalité française.
Il est essentiel de bien comprendre votre statut de résidence fiscale, le principe de l’imposition des revenus de source étrangère en France et l’importance des conventions fiscales dans le calcul de votre impôt. N’oubliez pas non plus l’importance de la déclaration en ligne et la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit fiscal. Cela peut vous éviter des erreurs coûteuses et vous donner la tranquillité d’esprit. Enfin, gardez toujours à l’esprit que l’important est de déclarer tous vos revenus, qu’ils proviennent de source française ou étrangère. Souvenez-vous que « Le vôtre n’est pas un gain à moins qu’il soit bien gagné ».